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Hiérarchie des textes juridiques en France

Tout le système juridique français repose sur le principe de la hiérarchie des normes. Pour mieux comprendre ce principe, il faut s’imaginer le système comme une pyramide à quatre niveaux, dont chaque niveau est une source du droit s’imposant à tous. À noter : tout texte publié au journal officiel est mis en ligne sur le site « http://www.legifrance.gouv.fr » qui donne la version consolidée du texte en vigueur. La consolidation consiste à intégrer au texte initial toutes les modifications successives qu’il a subies.

1. LE BLOC CONSTITUTIONNEL

Au sommet de la pyramide, on trouve le bloc constitutionnel composé de textes juridiques de valeur identique (Constitution de 1958 et son préambule de 1946, traités internationaux et en particulier le traité instituant la Communauté européenne, signé à Nice le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003).

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